20 Oct2022
Vie associative : quels projets (de lois) pour 2023 ?
Le gouvernement a présenté le 26 septembre 2022 les projets de lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2023. L’occasion de mettre en lumière les principales dispositions intéressant le secteur associatif et d’entrevoir l’avenir financier…
13 Sep2022
Nouvelle obligation déclarative pour les organismes bénéficiaires de dons
L’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 impose aux organismes bénéficiaires de dons des particuliers ou des entreprises de déclarer les dons
06 Mai2021
Qu'est-ce que la garantie assurance juridique ?
La garantie ASSISTANCE JURIDIQUE est exclusivement accordée à la Personne Morale souscriptrice, et doit donc être distinguée de la garantie DEFENSE PENALE ET RECOURS, qui elle est réservée aux personnes physiques assurées et permet suite à un sinistre garanti (corporel ou matériel) d’exercer un recours amiable ou judiciaire, ou de pourvoir à la défense devant les tribunaux répressifs.
22 Avr2021
Mesures d'aides économiques d'urgence et du Plan de relance pour le sport
Les mesures ont été mises à jour le 21 avril 2021. Vous pouvez les télécharger sur cet article.
06 Avr2021
Accidents de la circultation : le cas particulier des engins de déplacement motorisé
Depuis quelques années, avec l’essor des nouveaux modes de circulation nous constatons une hausse des accidents de la route impliquant des engins de déplacement personnel, tels que les trottinettes électriques, gyroroue ou hoverboard ...
